Politique anti-pots-de-vin et anticorruption
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version en portugais fait foi.
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Introduction et objectifs
La présente Politique est le prolongement du Code de conduite de PodPay Intermediação de Pagamentos LTDA (« PodPay »). Son objet est d'établir la conduite attendue des collaborateurs de PodPay, au sein de PodPay et de ses filiales, en matière de prévention de la corruption et du versement de pots-de-vin.
PodPay rejette fermement la corruption et les pots-de-vin et applique une tolérance zéro à l'égard de ces pratiques, en recherchant toujours la transparence et l'intégrité dans les relations commerciales. Le refus de verser un pot-de-vin est considéré comme positif, même si ce refus peut entraîner une perte d'affaires pour PodPay.
Champ d'application et utilisateurs
La présente Politique s'applique à tous les collaborateurs de PodPay, à tous les produits et à toutes les sociétés de PodPay, en tous lieux, y compris :
I. Associés et actionnaires
II. Dirigeants
III. Salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à tout poste
IV. Stagiaires
V. Apprentis
Les tiers qui agissent conjointement avec PodPay ou en son nom doivent également respecter les règles établies par la présente Politique.
Les entités filiales, contrôlées et affiliées de PodPay peuvent établir des réglementations complémentaires à la présente Politique, destinées à encadrer le sujet dans leur périmètre d'activité.
Termes et définitions
Corruption et pots-de-vin — La corruption est le comportement par lequel des agents publics ou privés abusent de leur pouvoir en échange d'avantages illégaux, pour favoriser les intérêts privés des corrupteurs. Elle augmente les coûts, crée de l'incertitude dans les négociations, entrave la croissance économique et le commerce international et affaiblit les valeurs démocratiques. Bien que les relations avec les agents publics soient considérées comme plus vulnérables à la corruption, celle-ci est également présente dans le secteur privé. Le pot-de-vin (suborno) est une forme de corruption, consistant à offrir, suggérer, autoriser ou donner un avantage à quelqu'un en échange d'un bénéfice personnel, dans l'intention d'obtenir ou d'accélérer des actes courants, généralement de la part d'agents publics.
Agents publics — Aux fins de la présente Politique, il s'agit des personnes titulaires d'un mandat, d'un poste ou d'une fonction dans l'un quelconque des Pouvoirs du gouvernement national ou local, dans des gouvernements étrangers ou dans des organisations internationales. La définition inclut également les candidats politiques et les salariés de fondations, d'entreprises publiques et d'organisations contrôlées par le gouvernement.
Objets promotionnels (Brindes) — articles institutionnels et promotionnels, portant un message publicitaire, distribués par toute personne morale à titre de courtoisie, de promotion ou à l'occasion d'événements/dates commémoratives. Ils ne doivent pas avoir de caractère personnel et doivent être offerts à un groupe de personnes.
Cadeaux — articles de valeur offerts à des destinataires choisis par une personne morale, en signe d'estime ou de bonne volonté. Ils peuvent être personnalisés au nom du destinataire.
Hospitalité — vacances, croisières, billets, hébergement, repas, transferts et autres services, liés ou non au divertissement, visant à promouvoir et/ou à présenter des produits ou services. Si l'objectif est uniquement touristique, il s'agit d'un cadeau.
Conflit d'intérêts — situation résultant d'un conflit entre l'intérêt personnel (d'un collaborateur, fournisseur, client, etc.) et l'intérêt de l'entreprise, dans laquelle PodPay subit un préjudice.
Lignes directrices
4.1. Ce qu'il convient de faire
4.1.1. Concernant les objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité
Offrir ou accepter des objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité uniquement lorsque l'acte n'influence pas, ni ne paraît influencer, nos décisions ou celles des personnes avec lesquelles nous faisons affaire, et ne crée pas de faveurs indues, ni n'en donne l'apparence.
Offrir ou accepter des objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité uniquement si l'article respecte la valeur autorisée par la Politique relative aux objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité.
Être toujours transparent, en signalant l'offre et l'acceptation d'objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité, et en tenant un registre des dépenses correspondantes.
Lorsque l'on offre des objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité, respecter le Code de conduite, les Politiques et les règles internes de l'organisation destinataire.
Lors de l'acquisition d'objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité, respecter la Politique d'achats (ID 95), en suivant le processus décrit dans la Norme d'achats (ID 101).
4.1.2. Concernant les conflits d'intérêts
Assurer des processus de création et de révision de la structure fonctionnelle des services, ainsi que de définition/attribution des responsabilités, en séparant les activités et en atténuant les conflits d'intérêts.
Assurer un processus approprié pour la rémunération, les incitations et la gestion de la performance.
Garantir un système permettant un accès restreint et contrôlé aux informations sensibles, avec un circuit d'approbation vérifiant les demandes et la compatibilité du niveau d'accès avec le poste, afin d'assurer la confidentialité des informations secrètes et d'éviter les conflits d'intérêts.
Éviter les liens de subordination entre membres d'une même famille (conjoint, compagnon ou compagne, ou parents jusqu'au 4e degré, par le sang ou par alliance, en ligne directe ou collatérale : père, mère, enfants, grands-parents, petits-enfants, neveux et nièces, cousins, oncles et tantes, beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs).
Éviter les liens de subordination entre personnes en relation affective.
Éviter d'attribuer des responsabilités impliquant des contacts récurrents avec des organismes publics à des collaborateurs ayant des proches occupant une position décisionnelle dans ces organismes.
Utiliser le Formulaire de déclaration des conflits d'intérêts de PodPay https://forms.gle/nfaNNA6QzwBQmfbR8 pour identifier les situations pouvant nécessiter l'attention du collaborateur et de PodPay.
4.1.3. Concernant l'enregistrement des transactions financières
Enregistrer et documenter toutes les opérations financières conformément aux dispositions légales, comptables et fiscales.
Conserver les registres et pièces justificatives archivés pendant la durée fixée par la législation, de manière à pouvoir les présenter aux organismes de régulation chaque fois que cela est demandé.
4.1.4. Concernant les relations avec les agents publics
Lorsque cela est possible, procéder à une rotation des fonctions des collaborateurs dont les responsabilités comprennent des contacts fréquents avec des agents publics.
Lors de réunions professionnelles avec des agents publics, veiller à la présence d'au moins deux collaborateurs et, de préférence, à un ordre du jour préétabli.
4.1.5. Concernant les relations avec les tiers
Mettre en œuvre les processus Know Your Merchant (KYM), Know Your Customer (KYC), Know Your Partner (KYP) et Know Your Employee (KYE), afin que les commerçants (Merchants), utilisateurs finaux, collaborateurs, fournisseurs et prestataires respectent la présente Politique et le Programme de conformité de PodPay.
Insérer des clauses anticorruption dans les contrats nouveaux et existants avec les merchants, fournisseurs et partenaires.
Rémunérer les agents, apporteurs d'affaires et autres intermédiaires de manière appropriée, justifiable et proportionnée aux services légitimes rendus.
Surveiller la conduite des merchants, utilisateurs finaux, fournisseurs, prestataires et autres partenaires et résilier les contrats s'ils sont impliqués dans des affaires de corruption ou de pots-de-vin, ou dans des situations incompatibles avec le Programme de conformité de PodPay.
4.1.6. Concernant les dons et le parrainage
Effectuer des dons et des parrainages à finalité prioritairement philanthropique, fondés uniquement sur des intérêts sociaux, culturels et éducatifs.
Obtenir des avis du service Juridique et du service Risques & Conformité validant le don ou le parrainage.
Obtenir un justificatif de paiement de l'institution bénéficiaire, afin que l'opération soit dûment enregistrée, conformément à la législation locale.
Surveiller les dons et parrainages pour s'assurer que les fonds ont été utilisés à la finalité appropriée.
4.2. Ce qu'il ne faut jamais faire
4.2.1. Concernant les objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité
Échanger des objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité avec des agents publics ou des tiers qui les représentent, en toute circonstance.
Offrir ou accepter toute somme d'argent.
Offrir ou accepter des objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité dans le but d'influencer des décisions ou de donner l'apparence de les influencer, ou en vue de générer (ou de donner l'apparence de générer) des avantages illégaux.
Dissimuler l'offre ou l'acceptation d'objets promotionnels, cadeaux et marques d'hospitalité.
4.2.2. Concernant les conflits d'intérêts
Exercer, en dehors de PodPay, dans une entreprise propre ou dans une autre institution, une activité professionnelle semblable à celle exercée chez PodPay ou liée au modèle économique de PodPay.
Utiliser les ressources de PodPay (installations, équipements, e-mails, logiciels, etc.) à des fins privées.
Utiliser la marque PodPay ou tout élément de la marque à des fins d'avantage personnel et/ou de promotion ; la marque ne doit pas non plus être utilisée pour promouvoir des événements auxquels PodPay n'est pas officiellement associée.
Participer à des activités extérieures impliquant le partage de propriété intellectuelle, d'informations et de connaissances de PodPay considérées comme confidentielles.
Favoriser des merchants, utilisateurs finaux, fournisseurs, prestataires, concurrents ou autres tiers par intérêt personnel ou par intérêt de tiers apparentés.
4.2.3. Concernant l'enregistrement des transactions financières
Omettre d'enregistrer ou de documenter toute opération financière réalisée par PodPay.
Conserver les registres et pièces justificatives archivés pendant une durée inférieure à celle fixée par la législation.
4.2.4. Concernant les relations avec les agents publics
Enfreindre ou omettre de respecter la législation anticorruption nationale, étrangère ou internationale applicable aux activités de PodPay.
Promettre, offrir ou donner un avantage indu à un agent public ou à une autre personne qui lui est associée.
Entraver une enquête ou une inspection d'organismes, d'entités ou d'agents publics, ou interférer dans leurs procédures, y compris les agences de régulation et les organes de supervision des Systèmes financiers locaux.
Recruter d'anciens agents publics, des proches d'agents publics ou des personnes liées à des agents publics pour travailler comme collaborateurs de PodPay sans vérification préalable de l'équipe Conformité.
Contracter avec une entreprise appartenant à un agent public ou à des personnes liées à des agents publics sans vérification préalable de l'équipe Conformité.
4.2.5. Concernant les relations avec les tiers
Omettre de mettre en œuvre les processus KYM, KYC, KYP et KYE.
Ignorer les conduites inappropriées de tiers, en particulier si elles violent la présente Politique, le Code de conduite de PodPay ou toute autre politique, procédure ou règle de PodPay.
4.2.6. Concernant les dons et le parrainage
Effectuer des dons, en tant que personne morale, à des partis politiques, des candidats ou des campagnes politiques.
Effectuer des dons, en tant que personne physique, à des partis politiques, des candidats ou des campagnes politiques lorsque la personne est associée/actionnaire ou membre du conseil d'administration.
Effectuer toute forme de contribution, financière ou en nature, à des partis, des candidats ou des campagnes politiques, au nom de PodPay, de ses associés/actionnaires ou du conseil d'administration.
Faire des dons ou établir des parrainages dans le but d'influencer des décisions commerciales ou d'obtenir des avantages personnels, directs ou indirects.
Effectuer des dons à finalité religieuse.
Effectuer des dons en espèces.
Effectuer des dons à des personnes physiques.
Effectuer des dons à des institutions liées à des agents publics, à des membres de la famille d'agents publics ou à une autre personne associée à un agent public.
4.3. Procédures disciplinaires
Tout collaborateur de PodPay qui ne respecte pas la présente Politique est passible de mesures disciplinaires. Les violations seront dûment instruites, conformément aux procédures du Comité de conduite/éthique, en garantissant l'anonymat des personnes concernées. Tous les collaborateurs ont l'obligation de coopérer aux enquêtes en cours.
4.4. Canal de signalement de PodPay
Les violations de la présente Politique, ainsi que les pratiques illicites ou irrégulières ou d'autres sujets susceptibles de causer un préjudice à PodPay, doivent être signalées par les collaborateurs ou des tiers par le Canal de signalement de PodPay.
E-mail : denuncia@podpay.app
PodPay garantit la confidentialité et la sécurité du Canal, qui peut être utilisé de manière anonyme ou nominative, sans risque de représailles.
Le Canal est également le moyen approprié pour les suggestions et les questions concernant le Programme de conformité et ses documents.
Les services en ligne sont disponibles en portugais, en anglais et en espagnol (selon la définition de PodPay). L'assistance téléphonique est fournie au Brésil, en portugais.
Publication et diffusion des politiques
Toute nouvelle politique ou modification d'un document existant doit être mise à la disposition de toutes les parties intéressées. Les politiques sont disponibles à la consultation par les collaborateurs sur la plateforme interne définie par PodPay. Les documents publics peuvent être consultés sur les sites de PodPay.