Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version en portugais fait foi.
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1. INTRODUCTION ET OBJECTIFS
La présente Politique est le prolongement du Code de conduite de PodPay Intermediação de Pagamentos LTDA (« PodPay »). Son objet est d'établir la conduite attendue des collaborateurs de PodPay en matière de Prévention et de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
PodPay applique une tolérance zéro à l'égard du blanchiment de capitaux et s'engage à atténuer les risques de blanchiment en respectant toutes les réglementations locales et internationales applicables. PodPay adoptera les mesures préventives nécessaires, enquêtera sans délai sur tout soupçon de blanchiment de capitaux et coopérera sans réserve avec les autorités compétentes. La Haute Direction de PodPay soutient et supervise le Programme LCB-FT, et s'engage en faveur de son efficacité et de son amélioration continue.
La Politique Globale de Prévention et de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme est révisée au moins une fois par an, afin d'atteindre les meilleures pratiques. La révision est réalisée au moyen de :
L'examen régulier des articles de presse pertinents pour le secteur ou la juridiction dans laquelle PodPay opère ;
L'examen régulier des alertes et rapports des autorités chargées de l'application de la loi ;
L'attention portée aux évolutions des alertes terroristes et des régimes de sanctions à mesure qu'elles surviennent ;
L'examen des publications thématiques et documents similaires diffusés par les autorités compétentes ;
L'examen des lignes directrices nationales du Royaume-Uni, de l'UE, des États-Unis et d'organisations intergouvernementales telles que le GAFI/FATF, qui élaborent des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces lignes directrices sont adaptées aux exigences spécifiques de chaque juridiction dans laquelle PodPay opère, afin de définir des règles, politiques et procédures efficaces contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En l'absence d'orientation disponible, la Conformité sollicitera l'avis de conseils internes/externes et validera formellement ces avis avant leur mise en œuvre.
2. CHAMP D'APPLICATION ET UTILISATEURS
Le présent document s'applique à tous les collaborateurs de PodPay, aux filiales, aux entités affiliées, aux produits et aux sociétés de PodPay, dans tous les lieux où PodPay opère, au Brésil comme à l'étranger, y compris :
Associés et actionnaires
Dirigeants
Salariés
Intérimaires
Stagiaires
Apprentis
Les personnes et sociétés en relation d'affaires avec PodPay, y compris les fournisseurs et partenaires commerciaux, doivent également respecter les règles établies par la présente Politique.
3. TERMES ET DÉFINITIONS
Blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux est le processus consistant à dissimuler l'origine illicite d'actifs financiers ou de biens issus d'activités criminelles afin de les intégrer dans le système économique formel comme s'ils étaient légitimes. Tout actif provenant d'activités illégales peut faire l'objet d'un blanchiment.
Exemples d'infractions fréquemment associées au blanchiment : vol, fraude, corruption, pots-de-vin, délit d'initié, trafic de drogue, contrebande, détournement de fonds publics et évasion fiscale.
Les trois étapes typiques du blanchiment de capitaux sont :
Placement : première étape. Introduit les actifs d'origine illicite dans l'économie formelle.
Empilage (dissimulation) : deuxième étape. Éloigne davantage les actifs illicites de leur origine par des couches complexes d'opérations financières, afin de brouiller la traçabilité de l'argent et de garantir l'anonymat.
Intégration : étape finale. Confère une légitimité apparente aux actifs issus d'infractions. Si l'étape de dissimulation réussit, l'intégration réinjecte l'argent blanchi dans l'économie afin qu'il demeure dans le système financier avec l'apparence d'une origine régulière et licite.
PodPay met en œuvre des contrôles spécifiques pour identifier, interrompre et signaler les activités suspectes à chaque étape du blanchiment de capitaux, y compris des outils technologiques de surveillance et une analyse détaillée des transactions.
Sur la base des lois, règlements et lignes directrices du GAFI/FATF et des autres meilleures pratiques internationales applicables, PodPay assure sa conformité aux normes internationales et locales, en adoptant toujours les standards les plus rigoureux. Lorsque les normes locales sont plus strictes que la présente Politique, les normes locales prévalent.
Si les standards minimaux de la présente Politique ne peuvent être appliqués dans un pays donné en raison d'un conflit avec les lois locales ou d'une impossibilité d'exécution pour d'autres motifs juridiques, PodPay n'engagera, ne maintiendra ni ne conduira de relations d'affaires sur ce territoire. Si une relation d'affaires existe déjà, PodPay doit en garantir la cessation, indépendamment de toute autre obligation contractuelle ou légale.
Financement du terrorisme
Le financement du terrorisme est toute implication directe ou indirecte avec des fonds ou des biens dont on sait ou présume qu'ils sont utilisés à des fins terroristes, indépendamment de la licéité de leur origine.
Aux fins de la présente Politique, le financement du terrorisme est directement lié au blanchiment de capitaux, et couvre toute activité impliquant un soutien financier ou matériel à des actes terroristes ou à des groupes apparentés.
PodPay suit les recommandations du GAFI et les réglementations locales et internationales applicables pour identifier, prévenir et atténuer les risques de financement du terrorisme, en appliquant une tolérance zéro.
4. LIGNES DIRECTRICES
4.1. Organisation
Pour se conformer aux lois de LCB-FT et aux meilleures pratiques, PodPay dispose d'une structure réglementaire chargée d'analyser la législation et d'identifier les lacunes ou les points d'amélioration.
Tous les collaborateurs doivent connaître la présente Politique et s'efforcer de prévenir et de détecter les actions, opérations ou transactions présentant des caractéristiques atypiques, afin de lutter contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Pour respecter la présente Politique, les collaborateurs doivent :
Signaler toute situation jugée atypique ou suspecte par les canaux appropriés établis par l'entreprise, y compris le Canal de signalement de PodPay, le cas échéant.
Agir avec diligence et intégrité pour soutenir le processus de LCB-FT, en garantissant l'exactitude des informations fournies et en collaborant activement aux enquêtes internes liées aux demandes de produits, services et opérations.
Promouvoir la culture de LCB-FT.
Participer aux formations et remises à niveau sur la LCB-FT, en garantissant l'application pratique des connaissances acquises.
4.2 Risques
PodPay adoptera une approche fondée sur les risques pour évaluer la manière la plus efficace et proportionnée de prévenir, gérer et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les étapes comprennent :
L'identification des risques pertinents de blanchiment de capitaux.
L'évaluation des risques associés aux clients, produits, services, transactions, canaux de distribution, partenaires, prestataires de services, collaborateurs et zones géographiques dans lesquelles PodPay opère.
Une surveillance continue au moyen d'outils technologiques avancés, d'analyses manuelles et de révisions périodiques, le cas échéant, afin d'identifier, d'évaluer et d'atténuer les risques émergents de blanchiment et de financement du terrorisme.
Les risques identifiés doivent être classés par niveaux de criticité (faible, moyen, élevé), avec des contrôles conçus pour les atténuer proportionnellement au niveau de risque.
L'évaluation des risques est utilisée dans des activités telles que :
La conception et la mise en œuvre de contrôles pour prévenir, gérer et atténuer les risques évalués.
Le suivi et l'amélioration du fonctionnement effectif de ces contrôles.
PodPay évaluera le risque de chaque client en tenant compte, entre autres critères, du statut de Personne Politiquement Exposée (PPE) ou de Personne d'Influence Éminente (PIP), du recours à des intermédiaires, de la finalité de la relation, du niveau d'actifs, des volumes de transactions, de la régularité et/ou de la durée.
L'évaluation tiendra également compte de facteurs liés au client, au produit, au service, à la transaction, au canal de distribution et à la géographie (listes non exhaustives) :
Facteurs de risque faible liés au client :
I. Sociétés cotées en bourse soumises à des règles de publicité (par obligation de marché ou légale) qui imposent des exigences de transparence quant aux bénéficiaires effectifs.
II. Clients résidant dans des zones géographiques à faible risque.
Facteurs de risque élevé liés au client :
I. Relations d'affaires dans des circonstances inhabituelles.
II. Clients résidant dans des zones géographiques à haut risque.
III. Personnes PPE ou PIP, et sociétés dont ces personnes sont associées et/ou représentants légaux.
IV. Sociétés dont les structures capitalistiques sont inhabituelles ou excessivement complexes, compte tenu de la nature de l'activité.
V. ONG.
VI. Activités à forte circulation de trésorerie.
Facteurs de risque faible liés au produit, au service, à la transaction ou au canal de distribution :
I. Produits/services financiers définis et limités à certains types de clients, aux fins d'inclusion financière.
II. Produits pour lesquels les risques de LCB-FT sont atténués par d'autres facteurs, comme la transparence de la structure capitalistique.
Facteurs de risque élevé (produit/service/transaction/canal) :
I. Produits ou transactions pouvant faciliter l'anonymat.
II. Relations ou transactions à distance sans garanties, telles que des signatures numériques.
III. Paiements reçus de tiers inconnus ou sans lien.
IV. Nouveaux produits et pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution et technologies.
PodPay évaluera le risque des partenaires et prestataires en tenant compte du type d'activité, de l'implication avec le secteur public, de la finalité de la relation, de la valeur/régularité de la rémunération et des zones géographiques d'activité.
Partenaires/prestataires à faible risque :
I. Sociétés privées et sociétés cotées en bourse soumises à des règles de publicité (exigences de transparence).
II. Partenaires/prestataires originaires de zones géographiques à faible risque.
III. Achats ponctuels et contrats de courte durée.
Partenaires/prestataires à haut risque :
I. Relations d'affaires dans des circonstances inhabituelles.
II. Partenaires de zones géographiques à haut risque.
III. Entreprises publiques ou ayant des liens avec le secteur public.
IV. Services/produits fournis par des personnes physiques.
V. PPE/PIP (ou sociétés dont ces personnes sont associées ou représentants).
VI. Structures capitalistiques inhabituelles ou complexes.
VII. Contrats de longue durée.
PodPay évaluera le risque des collaborateurs en tenant compte de l'implication avec le secteur public, des relations avec les clients, partenaires et la haute direction, du poste, du domaine d'activité et de la nationalité.
I. Collaborateurs à haut risque :
II. Collaborateurs PPE/PIP.
III. Collaborateurs résidant dans des zones géographiques à haut risque.
IV. Postes de haute direction.
V. Fonctions en interaction directe avec la haute direction.
VI. Fonctions ayant un accès direct/indirect aux ressources financières de l'entreprise, des clients et/ou des partenaires.
Les clients, partenaires, prestataires et collaborateurs seront classés par niveaux de risque — élevé, moyen ou faible. Ceux classés comme « à haut risque » doivent faire l'objet d'une Diligence Renforcée (EDD).
4.3 Due Diligence (devoir de vigilance)
Le client est toute personne physique ou morale (utilisateur) à qui PodPay offre, envisage d'offrir ou a offert par le passé un produit ou service, y compris les clients potentiels. Les clients anonymes et les transactions de personnes/sociétés anonymes ne seront pas acceptés.
Le partenaire est toute personne physique ou morale (fournisseur, prestataire, établissement financier, agent, apporteur d'affaires, freelance) qui fournit des produits/services ou entretient une relation commerciale/stratégique avec PodPay.
Le collaborateur est toute personne liée à PodPay par un contrat de travail.
Les processus de vigilance sont exécutés selon l'approche fondée sur les risques de chaque unité opérationnelle.
4.3.1 Vigilance
La Vigilance implique la collecte d'informations et de documents afin de :
I. Identifier le tiers et vérifier son identité.
II. Établir la nature de la relation d'affaires.
III. Vérifier si le tiers est PPE et/ou soumis à des sanctions.
IV. S'assurer que toute personne agissant au nom du tiers est autorisée à le faire, et l'identifier et la vérifier.
V. Effectuer des contrôles d'informations défavorables et de presse négative pour toutes les catégories de risque.
VI. Ces vérifications sont répétées lors de révisions périodiques, dont les cycles sont définis en fonction du profil de risque.
VII. Une fois le processus terminé, une Évaluation des Risques est réalisée pour déterminer le niveau de vigilance approprié.
Les mesures de Diligence Renforcée comprennent :
L'augmentation de la fréquence des révisions afin de vérifier que PodPay demeure en mesure de gérer les risques associés à la relation d'affaires ou au poste occupé par le collaborateur, et d'aider à identifier les transactions nécessitant une analyse plus approfondie.
L'augmentation de la fréquence de révision de la relation afin de vérifier si le profil de risque du tiers a changé et si le risque demeure gérable.
L'obtention de l'approbation de la Coordination et/ou de la Direction du service pour initier ou poursuivre la relation, garantissant que la haute direction a connaissance des risques auxquels PodPay est exposée et permettant des décisions éclairées sur la capacité à gérer ces risques.
La réalisation d'une surveillance des transactions plus fréquente ou plus approfondie afin d'identifier les opérations inhabituelles ou inattendues pouvant faire naître des soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cela peut inclure l'établissement de la destination des fonds du tiers ou de la raison de certaines transactions.
Le processus de Vigilance doit également être exécuté chaque fois que PodPay soupçonne ou a des raisons de soupçonner un blanchiment de capitaux, ou lorsqu'il existe des indices que les documents/informations fournis sont périmés ou incorrects. Toute relation d'affaires avec un utilisateur, partenaire, prestataire ou collaborateur sera soumise à une surveillance continue, pouvant donner lieu à tout moment à des demandes de réalisation d'une vigilance ou d'obtention d'informations complémentaires. Les relations d'affaires, transactions et comportements doivent être cohérents avec la connaissance que PodPay détient du tiers (activité, profil de risque, origine du patrimoine et des fonds ; des documents tels que relevés bancaires, déclarations fiscales, pactes d'associés, etc., peuvent être analysés).
Lorsque le risque dépasse l'appétit de l'entreprise, le tiers ou le collaborateur ne sera pas intégré/recruté par PodPay. Si le service demandeur estime que l'opportunité est suffisamment importante et que des contrôles alternatifs peuvent réduire le risque identifié, des dérogations formelles peuvent être appliquées.
4.3.2 PodPay ne fera pas affaire avec :
Les personnes ou sociétés soupçonnées de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme ;
Les banques fictives (shell banks) ;
Les personnes ou sociétés pour lesquelles le niveau de Vigilance requis n'a pas été exécuté ;
Les utilisateurs listés comme inacceptables par les Politiques de PodPay ;
Les sociétés ayant leur siège dans des pays sous sanctions ;
Les personnes morales constituées par des particuliers dans le but spécifique de gérer des actifs à des fins d'investissement (véhicules personnels de détention d'actifs) ;
Les sociétés ayant des actionnaires de façade ou des actions au porteur.
En outre, PodPay ne fera pas affaire avec des tiers impliqués dans des activités ou comportements pouvant représenter un risque significatif pour la réputation ou la conformité réglementaire de l'entreprise.
Certains modèles économiques ne sont pas acceptés par PodPay. Ces restrictions doivent être publiées dans la liste des produits et services restreints et interdits de PodPay et peuvent être consultées à l'adresse : https://www.podpay.app/pt-BR/termos-de-uso. La liste est révisée périodiquement et peut être mise à jour en fonction de nouvelles réglementations, d'exigences internes ou d'analyses de risque. D'autres activités, produits ou services peuvent être ajoutés à tout moment.
4.3.4 Revue de conformité
Tout utilisateur enregistré dans nos bases fait l'objet de revues périodiques de ses informations d'Identification et de Qualification, ainsi que de ses données d'Intégration — telles que site web et/ou application, entre autres.
La revue périodique est réalisée en fonction du Niveau de Risque, comme suit :
1 an pour le Risque Élevé
3 ans pour le Risque Moyen
Indépendamment de la revue dans les délais ci-dessus, toute modification pertinente concernant la personne morale de l'utilisateur doit déclencher une revue de Conformité. Il incombe à l'utilisateur d'informer PodPay chaque fois que surviennent des changements concernant :
La structure capitalistique et le contrôle (dirigeants et bénéficiaires effectifs) ;
Le contrôleur de l'entreprise ;
Les autres personnes autorisées à signer au nom de l'entreprise ;
La presse négative, dès qu'elle est diffusée ou portée à la connaissance de l'utilisateur, ou toute information pertinente.
En outre, toute modification demandée par l'utilisateur relative à son intégration avec PodPay — telle que la modification ou l'ajout d'une URL, d'une application ou de toute autre donnée pertinente pour l'opération — déclenche également une revue par la Conformité. De plus, PodPay se réserve le droit de réviser périodiquement les données de l'utilisateur, même en l'absence de changements, en cas de modifications significatives de l'environnement réglementaire ou du profil de risque.
4.4 Conservation des données
PodPay doit conserver tous les éléments obtenus aux fins d'identification des merchants, utilisateurs et partenaires, ainsi que leurs documents, conformément à la réglementation. PodPay conservera :
4.5 Surveillance
PodPay doit effectuer une surveillance régulière des clients et des transactions conformément à l'Évaluation des Risques. La surveillance doit également garantir que les politiques, normes et procédures sont mises en œuvre de manière adéquate.
Les comportements de clients ou les problèmes dans leurs activités pouvant indiquer la nécessité d'une enquête plus approfondie seront considérés comme des « red flags » (signaux d'alerte). Exemples (non exhaustifs) :
Client réticent ou évasif pour fournir des informations ;
Mode de vie du client incompatible avec sa source de revenus ;
Structure d'entreprise inutilement complexe ;
Intervention de tiers sans motif valable ;
Changements successifs de comptes bancaires sans justification ;
Désintérêt du client pour les prix, commissions, coûts, etc. ;
Transactions divergentes par rapport à ce qui était attendu ;
Transferts de fonds inexpliqués ;
Volume de transactions incohérent avec le modèle économique ;
Concentration des ventes dans une région donnée ;
Volume élevé de demandes de remboursement et/ou de chargeback.
Si un red flag est identifié lors de la Vigilance ou de la surveillance des clients, les responsables doivent en informer immédiatement le Gestionnaire.
PodPay utilise des outils de surveillance transactionnelle pour identifier les comportements inhabituels ou inattendus pouvant faire naître des soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Sur la base de la connaissance qu'a PodPay du client, la surveillance recherchera :
Un comportement inhabituel : changements soudains ou significatifs dans l'activité transactionnelle (montant, volume ou nature), tels qu'un changement de bénéficiaire ou de destination des fonds ;
Des relations connectées : bénéficiaires et donneurs d'ordre communs sur des comptes et/ou clients sans lien apparent ;
Des pays, régions et entités à haut risque : augmentations significatives ou niveaux constamment élevés d'activité avec des pays, régions ou entités à haut risque ;
D'autres comportements typiques du blanchiment : opérations inférieures aux seuils déclaratifs, montants ronds, opérations fractionnées, séquentielles et/ou extrêmement complexes ;
Des relations en cours : revues rétroactives pour s'assurer que l'activité en cours est cohérente avec ce qui a été convenu lors de l'intégration (onboarding).
PodPay effectuera une surveillance des transactions, en vérifiant les montants, volumes et la vitesse. Des alertes plus intenses seront générées pour ceux qui représentent un risque plus élevé. Les alertes sont déclenchées pour garantir une surveillance adéquate et le signalement des opérations suspectes.
Tous les nouveaux produits proposés chez PodPay doivent faire l'objet d'une analyse de Conformité. L'analyse vise à identifier les processus devant être examinés afin que les risques identifiés soient atténués.
4.6 Cessation de la relation
PodPay peut décider de mettre fin à une relation d'affaires après avoir identifié une activité suspecte. Même en l'absence d'activité suspecte, il peut être recommandé de mettre fin aux relations avec des utilisateurs, partenaires ou autres tiers si le risque associé est jugé excessif ou incompatible avec l'appétence au risque de PodPay.
4.7 Formation
PodPay veillera à ce que tous les collaborateurs soient dûment formés afin de comprendre leurs obligations au titre de la présente Politique et les exigences d'identification des tiers. Des formations spécifiques seront proposées aux différents services, en tenant compte de leurs responsabilités et de leur exposition aux risques de LCB-FT.
Tous les collaborateurs doivent être conscients que le non-respect de leurs responsabilités peut entraîner des mesures disciplinaires internes et, dans les cas les plus graves, des sanctions pénales.
4.8 Mesures disciplinaires
Tout collaborateur qui viole les lignes directrices de la présente Politique sera passible de mesures disciplinaires, appliquées selon la gravité de la violation. Les violations feront l'objet d'une enquête minutieuse selon les procédures du Comité d'éthique, garantissant l'anonymat des personnes concernées et préservant la confidentialité et l'intégrité des parties. Tous les collaborateurs sont tenus de coopérer pleinement aux enquêtes en cours.
4.9 Signalement des activités suspectes
Toutes les transactions des clients sont soumises à une surveillance et à une revue continues. Lorsqu'ils déterminent qu'un client ou une transaction donnée nécessite une enquête complémentaire, les collaborateurs doivent la mener, en fournissant des informations complètes et en réalisant les analyses nécessaires.
Si des indices de blanchiment de capitaux sont identifiés, la transaction doit être bloquée et ne doit pas se poursuivre sans l'approbation du responsable de la gestion.
Tous les signalements seront traités avec la plus stricte confidentialité. Toutefois, il peut exister des circonstances dans lesquelles PodPay sera tenue de divulguer l'identité des personnes impliquées dans le soupçon, lorsque la loi l'exige. Dans ces cas, l'anonymat n'est pas garanti.
Tout collaborateur qui omet de signaler une transaction sciemment suspecte de blanchiment de capitaux ou un blanchiment effectif sera passible de mesures disciplinaires et légales, sauf s'il démontre des raisons raisonnables de ne pas la signaler. Les collaborateurs sont donc informés qu'ils doivent signaler de telles transactions, aussi superficiels que puissent paraître les soupçons.
Le collaborateur pourra discuter préalablement de la situation avec son supérieur direct, qui pourra assumer la responsabilité d'effectuer le signalement. Exemples (non exhaustifs) de transactions pouvant faire naître un soupçon de blanchiment de capitaux :
Règlement de paiements en espèces pour des montants élevés ou inhabituels ;
Opérations d'achat et de vente sans objet clair ou dans des circonstances inhabituelles ;
Instructions visant à orienter des fonds vers un compte bancaire différent de celui préalablement convenu ou au nom d'un tiers ;
Toute transaction dans laquelle l'une des parties est inconnue ou présente un volume/une fréquence inhabituels ;
Transactions dans lesquelles l'investisseur est une personne étrangère et où les deux parties sont basées dans des pays à forts niveaux de production/trafic de drogue.
Les collaborateurs ne sont pas tenus de connaître ou d'établir la nature exacte d'une infraction ni d'identifier de manière définitive des fonds ou des biens comme produit d'une infraction ou du financement du terrorisme.
6. Publication et diffusion des politiques
Toute nouvelle politique ou modification d'un document existant doit être mise à la disposition de toutes les parties intéressées.
Les politiques sont disponibles à la consultation par les collaborateurs de PodPay sur le site officiel.